Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
France Mobilier est une boutique en ligne exploitée par DPSP.
DPSP, Entrepreneur individuel. SIREN 882 131 071 — SIRET 882 131 071 00038. Siège : 75B Rue Chazière, 69004 Lyon, France. Contact : contact@francemobilier.org — +33 7 83 00 12 48.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de meubles et accessoires conclues sur France Mobilier (francemobilier.org) auprès des consommateurs.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Un meuble « fabriqué à la commande » est un modèle standard dont la fabrication est lancée après paiement, sauf mention contraire de personnalisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le montant dû est celui affiché au moment du paiement. Les éventuelles conditions professionnelles ne remplacent pas le prix public.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après confirmation du paiement. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et les autres moyens proposés selon l’appareil). Aucun compte n’est exigé avant l’achat ; un accès client peut être ouvert après paiement.
6. Disponibilité
Seuls les produits marqués disponibles peuvent être commandés. Un article « bientôt disponible » ne peut pas être acheté.
7. Préparation et livraison
Livraison offerte en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. Coût : 0.00 €. Préparation : 1 semaine (5 jours ouvrés). Acheminement : 7 jours ouvrés après expédition. Un e-mail est envoyé à la fin de la préparation, puis à l’expédition. Un numéro de suivi n’est communiqué que lorsqu’il est disponible. Pour la Suisse, des droits ou taxes d’importation peuvent s’appliquer à la réception.
8. Réception
Vérifiez le colis à la réception. En cas de dommage visible, signalez-le au transporteur si possible et contactez-nous avec des photos.
9. Rétractation, retours et remboursements
Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, lorsque le droit français de la consommation s’applique. La procédure, les cas d’exclusion légale et le remboursement sont décrits sur la page Retours et remboursements.
10. Produits endommagés et garanties
Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés, indépendamment de tout geste commercial. Contact : contact@francemobilier.org.
11. Service client
contact@francemobilier.org — +33 7 83 00 12 48. Du lundi au vendredi, de 10h à 22h.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Litiges
En cas de différend, contactez d’abord contact@francemobilier.org. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur n’est pas encore désigné ; son identité sera publiée dès qu’il le sera.